ADAC tchad

Ryanair : placement sous contrôle judiciaire et cautionnement de 5 millions d’euros

Publié le:  dimanche, 05.02.2017

RyanairLa cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de la low cost irlandaise Ryanair, avec de l’obligation de verser un cautionnement de 5 millions d’euros.

La low cost contestait cette mesure ordonnée le 10 janvier par le juge d’instruction qui l’a mise en examen notamment pour travail dissimulé à l’époque où elle était basée à Marseille-Provence. L’Urssaf a estimé ainsi à plus de 6,8 millions d’euros le montant des cotisations éludées entre 2011 à 2014 par la compagnie aérienne du fait de la non-affiliation des personnels de sa base marseillaise aux régimes de protection sociale française. Comprendre, elle employait du personnel en France avec un régime social irlandais.

Ce contrôle judiciaire, confirmé par la cour d’appel, l’astreint à verser cinq échéances d’un million d’euros d’ici à février 2018. Ce cautionnement vise à garantir la représentation de Ryanair en justice et le paiement éventuel de dommages et intérêts en cas de nouvelle condamnation. Rappelons qu’en 2014, Ryanair avait déjà été condamnée pour des faits similaires portant sur la période 2007-2010. (Air Journal, photo : Ryanair)