ADAC tchad

OMC : et maintenant, Embraer contre Bombardier

Publié le:  mercredi, 21.12.2016

Le Brésil, terre natale de l’avionneur Embraer, a déposé plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le Canada, qu’il accuse de financer illégalement Bombardier à hauteur de 4 milliards de dollars.

A peine Airbus et Boeing sortis du ring, l’OMC doit gérer depuis le 19 décembre 2016 une nouvelle plainte entre deux avionneurs : selon Embraer, le rival canadien a reçu quelque 4 milliards de dollars de subventions (dont 2,5 milliards en 2016), en particulier pour le développement de la famille CSeries par le gouvernement du Québec, mais aussi par exemple de la Caisse de dépôt et placement pour l’activité ferroviaire de Bombardier. Ces subventions ont non seulement permis à Bombardier de survivre, assure le Brésil, mais aussi – en proposant des avions à prix cassés) – de créer « des distorsions de concurrence sur le marché des avions commerciaux », une « violation des obligations du Canada vis à vis de l’OMC ». Le ministère brésilien des Affaires étrangères souligne en outre que le Canada se prépare à verser un milliard de dollars supplémentaires à son géant des transports, probablement en mars prochain, afin « d’assurer la viabilité de la famille CSeries et son placement dans le marché à des prix artificiellement réduits ». Pour le PDG de l’avionneur brésilien Paulo Cesar Silva, l’appel à l’OMC « est la seule façon d’assurer des conditions équitables dans le marché ».

Embraer a de fait mal encaissé la commande en avril par la compagnie aérienne Delta Air Lines de 75 Bombardier CS100 fermes, assortis de 50 options convertibles au besoin en CS300. Cet achat ne serait pas possible sans l’intervention du Québec qui a permis une vente à perte, assure l’avionneur. Déjà en juillet dernier lors du Salon de Farnborough, le premier ministre québécois assurait que la prise de participation de la province à hauteur de 49% dans le programme CSeries n’incluait pas « un seul cent de subventions ».

« Ça ne nous inquiète pas », a déclaré dans TVA Nouvelles Cynthia St-Hilaire, attachée de presse de la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation ; « il y a eu de tels litiges devant l’OMC par le passé. (…) C’est un investissement qui a été fait aux conditions du marché. Il n’est nullement question de subventions. Le Québec respecte les règles internationales ». Si l’exemple Airbus – Boeing est suivi, il faudra des années avant que l’OMC n’arrive à un jugement sur la dispute entre Embraer et Bombardier. (Air Journal)