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L’Espace aérien commun européen (ECAA) entre en vigueur

Publié le:  jeudi, 21.12.2017

L’espace aérien commun européen (European Common Aviation Area, ECAA) est entré en vigueur le 1er décembre 2017. Le « ciel unique » entre l’UE et ses Etats membres, le Royaume de Norvège, l’Islande et les Balkans occidentaux fait suite à des négociations débutées en 2004.

En décembre 2004, le Conseil des ministres autorisait la Commission européenne à débuter les négociations avec huit pays partenaires du Sud-Est pour la mise en place de l’ECAA. L’objectif était d’inclure les voisins européens le souhaitant au marché de l’aviation qui réunit 27 pays. Le texte a été ratifié par toutes les parties en décembre 2005.

Le ciel unique européen prend forme. L’accord vise à créer un espace aérien européen commun fondé sur l’accès libre au marché, la liberté d’établissement, des conditions de concurrence égales et des règles communes en matière de sûreté, de sécurité, de gestion du trafic aérien, d’aspects sociaux et d’environnement. Une fois intégralement mis en œuvre, l’accord permettra d’intégrer les partenaires des Balkans occidentaux dans le marché intérieur de l’aviation de l’Union européenne.

L’intégration progressive des partenaires des Balkans à l’ECAA se fera en deux temps et sous réserve des évaluations menées par l’UE et l’EASA. C’est à la fin de la deuxième période transitoire que seront définies les conditions précises de la participation des partenaires issus des Balkans occidentaux. (aerobuzz.fr, image : EASA)