ADAC tchad

ARRETES

Arrêté 022-2015 adoptant les RATs

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Arrêté 025-2015 fixant des Taux de Rédevances et Produits

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 Arrêté 022-2016 fixant les exigences pour la fourniture des Services de la Navigation Aérienne dans l’espace aérien tchadien

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Arrêté 023-2016 fixant les règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments

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Arrêté 024-2016 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le Service d’Information de Vols d’Aérodromes (AFIS)

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Arrêté 030-2016

portant organisation et fonctionnement de la Commission Permanente d’Enquête sur les Accidents et Incidents d’Aviation Civile.

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Arrêté 013-2017

Portant création d’un Comité de Sûreté de l’Aéroport International Hassan Djamous de N’Djamena.

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