ADAC tchad

Aérodromes

Etude prévisionnelle portant sur le transport aérien à l’horizon 2040 au Tchad

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Cadre législatif et règlementaire national

  • Pour consulter le Code de l’Aviation Civile du Tchad, veuillez consulter le menu Documentation puis Code de l’Aviation Civile.
  • Pour consulter les RATs 14 partie 1, 2 et 3, veuillez consulter le menu Documentation puis Règlements.

Arrêté_015_SGS
Relatif à la gestion de la sécurité dans les Services de la circulation aérienne des aérodromes et aux exploitations aériennes au Tchad
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Arreté 22_20 03 2015_Adoption_RAT
Portant adoption et promulgation des Règlements Aéronautiques du Tchad
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Arrêté 037
Fixant les conditions d’installation d’un équipement du système mondial de localisation (GPS) a bord des aéronefs et d’utilisation du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l’espace aérien de la République du TCHAD
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Arrêté 058 – Servitudes aéronautiques
Fixant les conditions techniques pour l’établissement des servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage aux aérodromes
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 Arrêté 059 – CSA
Fixant les conditions de délivrance du Certificat d’Aérodrome
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Arrêté 060 – Conditions homologation
Relatif aux conditions techniques d’homologation et des procédures d’exploitation des aérodromes
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Circulaire 052-Création piste privée
Déterminant la procédure de demande d’autorisation de création d’aérodrome à usage privé
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Circulaire 053 – Mise en service piste privée
Fixant la procédure de mise en service d’un aérodrome à usage privé
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Décision 077 – Frais de délivrance
Fixant le montant des frais de délivrance du Certificat de Sécurité d’Aérodrome
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Les Guides